Un candidat qui ne connait ni les textes, ni les dossiers !

Monsieur Gérard Guille fait de bien curieuses annonces dans son programme.

« J’ai voulu une liste paritaire en proposant d’élire autant de femmes que d’hommes aux postes de Maires-Adjoints »

Il enfonce une porte ouverte car la loi du 31 janvier 2007 impose une stricte alternance femmes hommes dans la composition des listes électorales et elle prévoit une obligation de parité sur les listes d’adjoints élus par le conseil municipal.

« Renégocier le projet du Bois d’Auteuil pour réduire le nombre de logements sociaux »

En réalité il n'y a rien à renégocier :

1. La loi SRU impose aux communes d’avoir, à terme, 25% de logements sociaux. Il est donc impossible d’ignorer cette obligation, sauf à devenir ville carencée, c’est-à-dire voir son amende triplée et le Préfet décider de l’urbanisme à la place du Maire. Sait-il aussi, que les villes carencées, comme Villecresnes, ont, dès maintenant, l'obligation de réserver au moins 30 % des logements sociaux  dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher ? 
2. La renégociation constituerait, quant à elle, un risque énorme car l’Etablissement Public Foncier qui possède le terrain pourrait parfaitement le conserver pour construire, au nom de la Région et de l’Etat autant de logements sociaux qu’il le voudrait. Nous ne sommes pas seuls à le penser, c’est aussi l’opinion de Mr Gravelle.
3. Dans le meilleur des cas il faudra verser 7,5 millions € au porteur foncier, ce qui annihilera tout investissement de la commune pendant la prochaine mandature.

« Recentrer les actions de la police municipale sur la protection des personnes et des biens »

Que dit le code des collectivités territoriales ?

La responsabilité du Maire est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. C'est une fonction administrative, que l'on appelle aussi pouvoir de police du maire.

Bien qu’il soit doté de pouvoirs de police, le maire n’est pas juridiquement en charge de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de sa commune. Celle-ci relève de l’État, au travers de la police et gendarmerie nationales et de la Justice.  Pour autant, le maire est amené aujourd’hui à concourir à la prévention de l’insécurité et de la délinquance pour répondre à une demande croissante de ses administrés. Le maire utilise à ce titre l’ensemble des moyens mis à sa disposition par la loi.

Lorsque l’on prétend vouloir gérer une commune de près de 10 000 habitants, le minimum est de connaitre les règles. Les ignorer ou les méconnaître est plus qu'inquiétant.

Comments

[Rédigé par : Didier Fabre]

L'insuffisance n'a jamais été de bon conseil pour s'occuper des affaires d'une commune. Il ne suffit pas d'entonner des idées générales, encore faut-il connaître la loi et les règlements.

[Rédigé par : MSCharlot]

Cette méconnaissance des textes de loi et de la réglementation est très inquiétante. Y a t-il vraiment une équipe compétente autour de ce candidat ?oui c'est vraiment très inquiétant !