Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 22 décembre 2014

Malgré la programmation de cette réunion pendant les vacances scolaires, un public consistant était présent. Voici les points principaux abordés et les “échanges” (doux euphémisme) auxquels ils ont donné lieu.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Ce point habituellement anodin a provoqué, cette fois, une prise de position formelle des élus de notre groupe. En effet le projet de procès-verbal qui leur a été transmis est indigne de l'image que doivent donner, d'eux-mêmes et de leur institution, des élus et une administration qui se respectent. Ce document est essentiel au fonctionnement de la collectivité, il fait foi, il est destiné à  l'information des habitants et des partenaires et qui doit donc être impartial et clair. Apparemment ni la DGS, ni le maire lui-même n'avait pris la peine de relire. Pour permettre à chacun de juger nous mettons en ligne le texte transmis par le maire (cliquer pour lire)

En réponse à une observation (défaut de présentation de 37 arrêtés) le maire a informé les membres du conseil, de manière péremptoire, que désormais il ne leur transmettrait plus les arrêtés qu'il prend. Il devrait contrôler son verbe et savoir qu'il est tenu de mettre TOUS les actes administratifs à disposition de tous les citoyens qui en font la demande, ce que ne manquera pas de faire systématiquement l'équipe Villecresnes Ambition.

         (Cliquer sur chacun des pictogrammes pour écouter) 

 Délibérations

Voir l'Ordre du jour

Nos élus ont voté POUR les délibérations n° 2, 3, 4, 5, 6,7, 10, 11, 12 & 13.

Délibération n°1 : modification du règlement intérieur du conseil municipal

En réponse à une demande qui lui a été adressée, le maire souhaite limiter le droit de l’opposition à s'exprimer sur le site internet, à un article de 1500 caractères par mois. Nous considérons qu’il s’agit pour lui de brider l’expression de l’opposition, car il n’y a aucune raison d’observer un rythme mensuel pour la publication sur un site internet dont le propre est d’informer en temps réel. Nous comprenons la nécessité de définir une taille, mais nous refusons celle du rythme des publications. De la même façon, nous souhaitons être libres, de nos publications dans la newsletter.

Nos élus ont donc voté CONTRE et nous mènerons une action en justice pour faire respecter nos droits.

Délibération n°8 : Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire

Nous avons effectué une simulation de ces augmentations pour une famille de 2 enfants (un enfant en maternelle et un autre en élémentaire) dont les 2 parents travaillent, et subissent 2 à 3 h de transport par jour ce qui les obligent à utiliser la garderie du matin et du soir ainsi que la restauration scolaire. Cela représente une augmentation d’environ 275 € pour 36 semaines de classe, et 320 € si on y ajoute l’augmentation sur le centre de Loisirs durant les vacances. Villecresnes Ambition  considère que ces taux d’augmentation sont incohérents et prohibitifs alors que qu’une augmentation de seulement 1% vient d’être adoptée pour les concessions du cimetière et que les tarifs “senior” votés en CCAS  ont été revalorisés de 0.97 à 1.10 %. 

 

Délibération N°9 : DM d'ajustement du budget 2014

Nos représentants ont réfuté les explications mise en avant par le maire pour justifier l’annulation de la quasi-intégralité des investissements qui avaient été inscrits au budget 2014.

1. L’emprunt de 1,5 M€ n’a pas été levé. Pourquoi avoir pris un an de retard sur le lancement des études du groupe scolaire puisque le projet prévu dans la délibération 14, tel qu’il est décrit dans la note de synthèse est en tout point semblable à celui sur lequel notre équipe travaillait dès la fin janvier 2014 ?
2. Les 3,3 M€ attendus de la vente des terrains du Bois Prie Dieu n'ont pas été perçus en 2014 en raison de la décision du maire de remettre en cause le programme prévu (demande de suppression des logements collectifs). Au moment des élections notre équipe était en discussion avec le promoteur pour la vente d’une partie des logements collectifs à un loueur professionnel, tel que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La recette aurait alors été perçue en juin ou juillet 2014. Le maire s’est sans doute vu proposer la même solution pour accélérer le paiement, et il l'aura refusé par dogmatisme.

  

 

Les questions orales de Villecresnes Ambition et les réponses du maire

 

 

 

Nos réactions à ces réponses :

Q1) Au sujet de la zone d'activités économiques Monsieur GUILLE s'étonne de n'avoir obtenu d'éclaircissements qu'auprès de la communauté de communes. Il ignore donc que le développement économique est une compétence obligatoire de la CCPB ?  Concernant la route du développement durable, par méconnaissance du dossier le maire de Villecresnes est intervenu maladroitement auprès de l'agence des espaces verts (AEV) créant ainsi la confusion, au désespoir des autres maires du Plateau Briard.

Le projet de groupe scolaire dont nous parle Mr GUILLE étant si peu différent de celui que nous avions imaginé en janvier 2014, pourquoi avoir perdu une année?  

Q2) La même observation vaut à propos de l'école pour enfants autistes. Pourquoi avoir perdu 9 mois ?

Q3) S'agissant de la question des primes, le louvoiement du maire n'est évidemment pas convaincant :

• Nous ne parlions pas d'employés qui auraient sollicité une prime sans l'obtenir. Nos doutes concerne un agent d'un tout autre niveau et la déclaration du maire sur “l'enquête pour vérifier si dans le passé..............” indique que nous avons visé juste. A vérifier auprès du trésorier.
• La réponse sur le travail d'accompagnement mené par le CNFPT ne répond pas à la question. Il existe un règlement qui prévoit, dès aujourd'hui, un entretien contradictoire en support à l'attribution de la prime de performance et pourtant des agents ont été sanctionnés sans bénéficier de cette procédure obligatoire.

Q4) Pour le salon Arts, Culture et Gastronomie, Mesdames et Messieurs les exposants circulez il n'y a rien à voir. Selon le maire tout serait de la faute de la communication ! (La publicité selon le terme employé par le maire, pourquoi pas la réclame puisque nous remontons le temps). L'an prochain les mêmes causes produiront donc les mêmes effets.

Au final cette séance aura mis en évidence la méconnaissance au fond des dossiers de la part du maire et de ses collègues. Une impression également d'absence de travail collectif. C'est peut-être ce qui explique l'agressivité permanente du maire vis à vis d'élus, qui connaissent mieux les questions et qui ont préparé leurs interventions.